Permis de construire n° PC 03158815T0068 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158815T0068

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

CAS-TOR

Adresse du terrain

10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

21/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 229

Superficie du terrain

556 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/03/2016

Ouverture du chantier05/09/2016

👤Demandeur

DénominationCAS-TOR

SIRET79072827300018

SIREN790728273

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAL 229

Superficie terrain556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant189 m²

Surface locaux transformée189 m²

Surface commerce avant189 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.