Permis de construire n° PC 03158815T0030 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158815T0030

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

LES SPEHIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/12/2015

Ouverture du chantier29/02/2016

👤Demandeur

DénominationLES SPEHIS

SIRET45301825100018

SIREN453018251

Code postal31210

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²

Surface locaux transformée328 m²

Surface commerce avant328 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.