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Permis de construire
N° PC 03158815T0008
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
Adresse du terrain
20 CHEMIN DU ROUSSIMORT VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
09/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 175
Superficie du terrain
18837 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/07/2015
Ouverture du chantier10/07/2015
Achèvement des travaux30/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
SIRET21310588500015
SIREN213105885
Code postal31270
LocalitéVILLENEUVE-TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
Adresse20 CHEMIN DU ROUSSIMORT VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAP 175
Superficie terrain18837 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2950 m²
Surface locaux créée105 m²
Surface publique avant2950 m²
Surface publique créée105 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.