Permis de construire
N° PC 03158813T0031
Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
Adresse du terrain
1 CHEMIN DU LAC VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
Date d'autorisation
27/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 8 · AX 6 · AS 88
Superficie du terrain
149891 m²
Surface locaux créée
642 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/11/2013
Ouverture du chantier24/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
SIRET21310588500015
SIREN213105885
Code postal31270
LocalitéVILLENEUVE-TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)
Code postal31270
Adresse1 CHEMIN DU LAC VILLENEUVE-TOLOSANE 31270
ParcellesAX 8 · AX 6 · AS 88
Superficie terrain149891 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5061 m²
Surface locaux créée642 m²
Surface publique avant5061 m²
Surface publique créée642 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.