Permis de construire n° PC 03158813T0031 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158813T0031

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Adresse du terrain

1 CHEMIN DU LAC VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

27/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 8 · AX 6 · AS 88

Superficie du terrain

149891 m²

Surface locaux créée

642 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/11/2013

Ouverture du chantier24/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

SIRET21310588500015

SIREN213105885

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE-TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse1 CHEMIN DU LAC VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAX 8 · AX 6 · AS 88

Superficie terrain149891 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5061 m²

Surface locaux créée642 m²

Surface publique avant5061 m²

Surface publique créée642 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.