Permis de construire n° PC 03158813T0010 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158813T0010

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Adresse du terrain

5 DES ECOLES VILLENEUVE TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 158 · AA 157 · AA 156

Superficie du terrain

12124 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/07/2013

Ouverture du chantier12/11/2013

Achèvement des travaux07/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

SIRET21310588500015

SIREN213105885

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse5 DES ECOLES VILLENEUVE TOLOSANE 31270

ParcellesAA 158 · AA 157 · AA 156

Superficie terrain12124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4041 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface locaux démolie86 m²

Surface publique avant4041 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.