Permis de construire n° PC 03158812T0067 à Villeneuve-Tolosane

Permis de construire

N° PC 03158812T0067

Ville de Villeneuve-Tolosane · 31270

Bénéficiaire

PITCH PROMOTION SA

Adresse du terrain

13 BD DES ECOLES VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 150P · AA 149P · AA 148P

Superficie du terrain

6391 m²

Surface locaux créée

352 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/07/2013

Ouverture du chantier25/08/2014

👤Demandeur

DénominationPITCH PROMOTION SA

SIRET42298971500061

SIREN422989715

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Tolosane (31588)

Code postal31270

Adresse13 BD DES ECOLES VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

ParcellesAA 150P · AA 149P · AA 148P

Superficie terrain6391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant860 m²

Surface locaux créée352 m²

Surface locaux démolie860 m²

Surface commerce créée352 m²

Surface publique avant860 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.