Déclaration préalable de travaux n° DP 08946423Z0068 à Villeneuve-sur-Yonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08946423Z0068

Ville de Villeneuve-sur-Yonne · 89500

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE

SIRET21890464700011

SIREN218904647

Code postal89500

LocalitéVILLENEUVE SUR YONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneVilleneuve-sur-Yonne (89464)

Code postal89500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.