Déclaration préalable de travaux n° DP 08946419Z0013 à Villeneuve-sur-Yonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08946419Z0013

Ville de Villeneuve-sur-Yonne · 89500

Bénéficiaire

CA DU GRAND SENONAIS

Adresse du terrain

RESERVOIRE DE LA CHANTEREI LE BAS DE MAUFRANC VILLENEUVE SUR YONNE 89500

Date d'autorisation

03/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 701

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/04/2019

👤Demandeur

DénominationCA DU GRAND SENONAIS

SIRET24890033400033

SIREN248900334

Code postal89100

LocalitéSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneVilleneuve-sur-Yonne (89464)

Code postal89500

AdresseRESERVOIRE DE LA CHANTEREI LE BAS DE MAUFRANC VILLENEUVE SUR YONNE 89500

ParcellesBE 701

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.