Permis de construire
N° PC 08946415T0008
Ville de Villeneuve-sur-Yonne · 89500
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
Adresse du terrain
4 RUE CARNOT VILLENEUVE-SUR-YONNE 89500
Date d'autorisation
25/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 911 · AE 910
Superficie du terrain
3060 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
SIRET21890464700011
SIREN218904647
Code postal89500
LocalitéVILLENEUVE-SUR-YONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneVilleneuve-sur-Yonne (89464)
Code postal89500
Adresse4 RUE CARNOT VILLENEUVE-SUR-YONNE 89500
ParcellesAE 911 · AE 910
Superficie terrain3060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant441 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface locaux démolie13 m²
Surface publique avant441 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.