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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08946418Z0066
Ville de Villeneuve-sur-Yonne · 89500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES SAINFOINS VILLENEUVE SUR YONNE 89500
Date d'autorisation
14/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 37 · ZY 36
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/02/2019

👤Demandeur

Code postal89500
LocalitéVILLENEUVE SUR YONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneVilleneuve-sur-Yonne (89464)
Code postal89500
AdresseLES SAINFOINS VILLENEUVE SUR YONNE 89500
ParcellesZY 37 · ZY 36
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo165 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.