Permis d'aménager
N° PA 08946413T0001
Ville de Villeneuve-sur-Yonne · 89500
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
30/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
SIRET21890464700011
SIREN218904647
Code postal89500
LocalitéVILLENEUVE-SUR-YONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneVilleneuve-sur-Yonne (89464)
Code postal89500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.