Permis d'aménager
N° PA 08946423Z0001
Ville de Villeneuve-sur-Yonne · 89500
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
Adresse du terrain
CHEMIN DU PORT BRULE VILLENEUVE-SUR-YONNE 89500
Date d'autorisation
22/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 242
Superficie du terrain
6122 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
SIRET21890464700011
SIREN218904647
Code postal89500
LocalitéVILLENEUVE SUR YONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneVilleneuve-sur-Yonne (89464)
Code postal89500
AdresseCHEMIN DU PORT BRULE VILLENEUVE-SUR-YONNE 89500
ParcellesAB 242
Superficie terrain6122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.