Déclaration préalable de travaux n° DP 08131916A0001 à Villeneuve-sur-Vère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08131916A0001

Ville de Villeneuve-sur-Vère · 81130

Bénéficiaire

HABITAT SOCIAL PACT 81

Adresse du terrain

LE BOURG VILLENEUVE-SUR-VERE 81130

Date d'autorisation

12/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 22

Superficie du terrain

177 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt10/03/2017

Date d'autorisation12/04/2016

Ouverture du chantier12/07/2016

Achèvement des travaux10/03/2017

👤Demandeur

DénominationHABITAT SOCIAL PACT 81

SIRET41309315400024

SIREN413093154

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneVilleneuve-sur-Vère (81319)

Code postal81130

AdresseLE BOURG VILLENEUVE-SUR-VERE 81130

ParcellesAA 22

Superficie terrain177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.