1. Accueil
  2. Cadastre Villeneuve-sur-Lot
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04732319M0044
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04732319M0044
Ville de Villeneuve-sur-Lot · 47300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
45 RUE CASSENEUIL VILLENEUVE SUR LOT 47300
Date d'autorisation
11/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EW 854
Superficie du terrain
95 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Villeneuve-sur-Lot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/03/2019

👤Demandeur

Code postal47360
LocalitéCOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVilleneuve-sur-Lot (47323)
Code postal47300
Adresse45 RUE CASSENEUIL VILLENEUVE SUR LOT 47300
ParcellesEW 854
Superficie terrain95 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable issue de transfo280 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.