Permis de construire
N° PC 04732324M0084
Ville de Villeneuve-sur-Lot · 47300
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
Adresse du terrain
CHEMIN DU MERLE VILLENEUVE SUR LOT 47300
Date d'autorisation
15/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HM 383
Superficie du terrain
883 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
282 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/10/2024

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
SIRET44307093300017
SIREN443070933
Code postal47000
LocalitéAGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVilleneuve-sur-Lot (47323)
Code postal47300
AdresseCHEMIN DU MERLE VILLENEUVE SUR LOT 47300
ParcellesHM 383
Superficie terrain883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée282 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.