Permis de construire
N° PC 04732322M0024
Ville de Villeneuve-sur-Lot · 47300
Bénéficiaire
SCI LA CONVENTION IMMOBILIER
Adresse du terrain
18 RUE DE LA CONVENTION VILLENEUVE SUR LOT 47300
Date d'autorisation
17/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EW 782
Superficie du terrain
82 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/06/2022
Ouverture du chantier02/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA CONVENTION IMMOBILIER
SIRET88082342200014
SIREN880823422
Code postal47300
LocalitéVILLENEUVE SUR LOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVilleneuve-sur-Lot (47323)
Code postal47300
Adresse18 RUE DE LA CONVENTION VILLENEUVE SUR LOT 47300
ParcellesEW 782
Superficie terrain82 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo391 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.