Permis de construire
N° PC 04732320M0067
Ville de Villeneuve-sur-Lot · 47300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
53 RUE DE CASSENEUIL 47300 VILLENEUVE SUR LOT VILLENEUVE SUR LOT 47300
Date d'autorisation
13/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EW 860
Superficie du terrain
51 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/10/2020

👤Demandeur

Code postal91780
LocalitéCHALO ST MARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVilleneuve-sur-Lot (47323)
Code postal47300
Adresse53 RUE DE CASSENEUIL 47300 VILLENEUVE SUR LOT VILLENEUVE SUR LOT 47300
ParcellesEW 860
Superficie terrain51 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo108 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.