Permis de construire
N° PC 04732315M0016
Ville de Villeneuve-sur-Lot · 47300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 PL DE L'EGALITA‰ 47300 VILLENEUVE SUR LOT VILLENEUVE SUR LOT 47300
Date d'autorisation
31/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EV 486
Superficie du terrain
60 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation31/03/2015

👤Demandeur

Code postal47440
LocalitéCASSENEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVilleneuve-sur-Lot (47323)
Code postal47300
Adresse31 PL DE L'EGALITA‰ 47300 VILLENEUVE SUR LOT VILLENEUVE SUR LOT 47300
ParcellesEV 486
Superficie terrain60 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant94 m²
Surface habitable issue de transfo47 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.