Permis d'aménager
N° PA 04732307M0008
Ville de Villeneuve-sur-Lot · 47300
Bénéficiaire
AQUITERRE
Adresse du terrain
PAGA VILLENEUVE SUR LOT 47300
Date d'autorisation
29/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
KK 106
Superficie du terrain
9959 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007
Date de dépôt01/01/2007
Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

DénominationAQUITERRE
SIRET32436972700023
SIREN324369727
Code postal47400
LocalitéTONNEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVilleneuve-sur-Lot (47323)
Code postal47300
AdressePAGA VILLENEUVE SUR LOT 47300
ParcellesKK 106
Superficie terrain9959 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.