Permis d'aménager
N° PA 04732323M0006
Ville de Villeneuve-sur-Lot · 47300
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
Adresse du terrain
2 BD DE LA REPUBLIQUE VILLENEUVE SUR LOT 47300
Date d'autorisation
02/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HM 323
Superficie du terrain
2825 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
SIRET21470323300285
SIREN214703233
Code postal47300
LocalitéVILLENEUVE SUR LOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVilleneuve-sur-Lot (47323)
Code postal47300
Adresse2 BD DE LA REPUBLIQUE VILLENEUVE SUR LOT 47300
ParcellesHM 323
Superficie terrain2825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.