Permis d'aménager
N° PA 04732324M0002
Ville de Villeneuve-sur-Lot · 47300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
Adresse du terrain
ZI LA BOULBENE VILLENEUVE SUR LOT 47300
Date d'autorisation
22/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DO 146 · DO 175 · DO 176
Superficie du terrain
38895 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
SIRET20002330700016
SIREN200023307
Code postal47440
LocalitéCASSENEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVilleneuve-sur-Lot (47323)
Code postal47300
AdresseZI LA BOULBENE VILLENEUVE SUR LOT 47300
ParcellesDO 146 · DO 175 · DO 176
Superficie terrain38895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.