Déclaration préalable de travaux n° DP 04732324M0183 à Villeneuve-sur-Lot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04732324M0183

Ville de Villeneuve-sur-Lot · 47300

Bénéficiaire

ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION

Adresse du terrain

12 B ALL DES TABACS VILLENEUVE SUR LOT 47300

Date d'autorisation

14/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DV 193

Superficie du terrain

550 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villeneuve-sur-Lot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/05/2024

👤Demandeur

DénominationASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION

SIRET33280351900690

SIREN332803519

Code postal47300

LocalitéVILLENEUVE SUR LOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneVilleneuve-sur-Lot (47323)

Code postal47300

Adresse12 B ALL DES TABACS VILLENEUVE SUR LOT 47300

ParcellesDV 193

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.