Permis de construire n° PC 0473232500038 à Villeneuve-sur-Lot

Permis de construire

N° PC 0473232500038

Ville de Villeneuve-sur-Lot · 47300

Bénéficiaire

HOSPITALISATION A DOMICILE 47

Adresse du terrain

ROUTE DE COURBIAC VILLENEUVE SUR LOT 47300

Date d'autorisation

27/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

KW 14 · KW 15

Superficie du terrain

1480 m²

Surface locaux créée

321 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/10/2025

👤Demandeur

DénominationHOSPITALISATION A DOMICILE 47

SIRET48751635300033

SIREN487516353

Code postal47240

LocalitéCASTELCULIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneVilleneuve-sur-Lot (47323)

Code postal47300

AdresseROUTE DE COURBIAC VILLENEUVE SUR LOT 47300

ParcellesKW 14 · KW 15

Superficie terrain1480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée321 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.