Permis de construire n° PC 04732324M0037 à Villeneuve-sur-Lot

Permis de construire

N° PC 04732324M0037

Ville de Villeneuve-sur-Lot · 47300

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT

Adresse du terrain

RUE DU ROOY VILLENEUVE SUR LOT 47300

Date d'autorisation

05/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DY 40 · DY 42

Superficie du terrain

135553 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villeneuve-sur-Lot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT

SIRET21470323300285

SIREN214703233

Code postal47300

LocalitéVILLENEUVE SUR LOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneVilleneuve-sur-Lot (47323)

Code postal47300

AdresseRUE DU ROOY VILLENEUVE SUR LOT 47300

ParcellesDY 40 · DY 42

Superficie terrain135553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1303 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant1303 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.