Permis de construire
N° PC 04732324M0015
Ville de Villeneuve-sur-Lot · 47300
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
Adresse du terrain
AVENUE DE FUMEL VILLENEUVE SUR LOT 47300
Date d'autorisation
06/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EP 246 · EP 419
Superficie du terrain
78285 m²
Surface locaux créée
163 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
SIRET21470323300285
SIREN214703233
Code postal47300
LocalitéVILLENEUVE SUR LOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVilleneuve-sur-Lot (47323)
Code postal47300
AdresseAVENUE DE FUMEL VILLENEUVE SUR LOT 47300
ParcellesEP 246 · EP 419
Superficie terrain78285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée163 m²
Surface publique créée163 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.