Permis de construire n° PC 04732323M0049 à Villeneuve-sur-Lot

Permis de construire

N° PC 04732323M0049

Ville de Villeneuve-sur-Lot · 47300

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT

Adresse du terrain

AVENUE D'AGEN VILLENEUVE SUR LOT 47300

Date d'autorisation

11/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DY 13 · DY 33 · DY 37

Superficie du terrain

156067 m²

Surface locaux créée

313 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT

SIRET21470323300285

SIREN214703233

Code postal47300

LocalitéVILLENEUVE SUR LOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneVilleneuve-sur-Lot (47323)

Code postal47300

AdresseAVENUE D'AGEN VILLENEUVE SUR LOT 47300

ParcellesDY 13 · DY 33 · DY 37

Superficie terrain156067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant622 m²

Surface locaux créée313 m²

Surface publique avant622 m²

Surface publique créée313 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.