Permis de construire
N° PC 04732321M0077
Ville de Villeneuve-sur-Lot · 47300
Bénéficiaire
RD PROJET 5
Adresse du terrain
CARMAGNOLE VILLENEUVE SUR LOT 47300
Date d'autorisation
02/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CS 141 · CS 160
Superficie du terrain
93223 m²
Surface locaux créée
38175 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/11/2021

👤Demandeur

DénominationRD PROJET 5
SIREN850212507
Code postal47310
LocalitéROQUEFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneVilleneuve-sur-Lot (47323)
Code postal47300
AdresseCARMAGNOLE VILLENEUVE SUR LOT 47300
ParcellesCS 141 · CS 160
Superficie terrain93223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38175 m²
Surface agricole créée38175 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.