Permis de construire n° PC 04732314M0014 à Villeneuve-sur-Lot

Permis de construire

N° PC 04732314M0014

Ville de Villeneuve-sur-Lot · 47300

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT

Adresse du terrain

BARBES EST VILLENEUVE SUR LOT 47300

Date d'autorisation

26/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CY 282

Superficie du terrain

61998 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT

SIRET21470323300285

SIREN214703233

Code postal47300

LocalitéVILLENEUVE SUR LOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneVilleneuve-sur-Lot (47323)

Code postal47300

AdresseBARBES EST VILLENEUVE SUR LOT 47300

ParcellesCY 282

Superficie terrain61998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.