Permis de construire n° PC 04732313M0094 à Villeneuve-sur-Lot

Permis de construire

N° PC 04732313M0094

Ville de Villeneuve-sur-Lot · 47300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

Adresse du terrain

13 RUE DE LA FRATERNITE VILLENEUVE SUR LOT 47300

Date d'autorisation

09/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EW 976

Superficie du terrain

388 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/01/2014

Ouverture du chantier16/01/2014

Achèvement des travaux06/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

SIRET20002330700065

SIREN200023307

Code postal47440

LocalitéCASSENEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneVilleneuve-sur-Lot (47323)

Code postal47300

Adresse13 RUE DE LA FRATERNITE VILLENEUVE SUR LOT 47300

ParcellesEW 976

Superficie terrain388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux transformée140 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.