Déclaration préalable de travaux n° DP 0453412100003 à Villeneuve-sur-Conie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0453412100003

Ville de Villeneuve-sur-Conie · 45310

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU LOIRET

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/02/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOIRET

SIRET22450001700013

SIREN224500017

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneVilleneuve-sur-Conie (45341)

Code postal45310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant3 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.