Permis de construire n° PC 0775122300004 à Villeneuve-sur-Bellot

Permis de construire

N° PC 0775122300004

Ville de Villeneuve-sur-Bellot · 77510

Bénéficiaire

COMMUNE VILLENEUVE SUR BELLOT

Adresse du terrain

1 RUE DU PRESBYTERE VILLENEUVE-SUR-BELLOT 77510

Date d'autorisation

28/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 393

Superficie du terrain

2503 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE VILLENEUVE SUR BELLOT

SIRET21770512800056

SIREN217705128

Code postal77510

LocalitéVILLENEUVE SUR BELLOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVilleneuve-sur-Bellot (77512)

Code postal77510

Adresse1 RUE DU PRESBYTERE VILLENEUVE-SUR-BELLOT 77510

ParcellesAE 393

Superficie terrain2503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant276 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux transformée276 m²

Surface commerce avant276 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.