Permis de construire
N° PC 0775121800001
Ville de Villeneuve-sur-Bellot · 77510
Bénéficiaire
DEMALVOISINE-BOURBON
Adresse du terrain
LE FOUCHERET VILLENEUVE SUR BELLOT 88510
Date d'autorisation
31/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 89
Superficie du terrain
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation31/08/2018

👤Demandeur

DénominationDEMALVOISINE-BOURBON
SIRET44014695900018
SIREN440146959
Code postal51210
LocalitéMONTMIRAIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVilleneuve-sur-Bellot (77512)
Code postal77510
AdresseLE FOUCHERET VILLENEUVE SUR BELLOT 88510
ParcellesAK 89
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²
Surface agricole créée27 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.