Permis de démolir
N° PD 0775122500001
Ville de Villeneuve-sur-Bellot · 77510
Bénéficiaire
CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN A FOULON VILLENEUVE-SUR-BELLOT 77510
Date d'autorisation
18/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 473 · AE 474 · AE 476
Superficie du terrain
3716 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/06/2025

👤Demandeur

DénominationCAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT
SIRET52286594800015
SIREN522865948
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVilleneuve-sur-Bellot (77512)
Code postal77510
AdresseRUE DU MOULIN A FOULON VILLENEUVE-SUR-BELLOT 77510
ParcellesAE 473 · AE 474 · AE 476
Superficie terrain3716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.