Permis de construire n° PC 0775121300004 à Villeneuve-sur-Bellot

Permis de construire

N° PC 0775121300004

Ville de Villeneuve-sur-Bellot · 77510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RTE DE FONTAINE TIGE LES FANS VILLENEUVE-SUR-BELLOT 77510

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 228 · ZA 227 · ZA 224

Superficie du terrain

16195 m²

Logements créés

Surface habitable créée

312 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

Code postal77510

LocalitéSABLONNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVilleneuve-sur-Bellot (77512)

Code postal77510

Adresse9 RTE DE FONTAINE TIGE LES FANS VILLENEUVE-SUR-BELLOT 77510

ParcellesZA 228 · ZA 227 · ZA 224

Superficie terrain16195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée312 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.