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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03956722P0001
Ville de Villeneuve-sous-Pymont · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
74 CHEM DE LA FONTAINE VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39570
Date d'autorisation
29/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 72
Superficie du terrain
8131 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/03/2022
Ouverture du chantier29/10/2022
Achèvement des travaux31/01/2024

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéVILLENEUVE-SOUS-PYMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVilleneuve-sous-Pymont (39567)
Code postal39570
Adresse74 CHEM DE LA FONTAINE VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39570
ParcellesAA 72
Superficie terrain8131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant400 m²
Surface habitable issue de transfo80 m²
Surface habitable transformée80 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.