Permis de construire n° PC 03956721P0016 à Villeneuve-sous-Pymont

Permis de construire

N° PC 03956721P0016

Ville de Villeneuve-sous-Pymont · 39570

Bénéficiaire

CITEA

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA FONTAINE LOTISSEMENT EN CHAMOIS -LOT 7 VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39570

Date d'autorisation

03/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 217

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/03/2022

Ouverture du chantier01/06/2023

👤Demandeur

DénominationCITEA

SIRET79512053400016

SIREN795120534

Code postal39570

LocalitéPERRIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVilleneuve-sous-Pymont (39567)

Code postal39570

AdresseCHEMIN DE LA FONTAINE LOTISSEMENT EN CHAMOIS -LOT 7 VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39570

ParcellesA 217

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.