Permis de construire n° PC 03956720P0005 à Villeneuve-sous-Pymont

Permis de construire

N° PC 03956720P0005

Ville de Villeneuve-sous-Pymont · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LS CERISIERS"" VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39570

Date d'autorisation

13/10/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 296 · D 297

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation13/10/2020

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéCOURLAOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVilleneuve-sous-Pymont (39567)

Code postal39570

AdresseLOTISSEMENT ""LS CERISIERS"" VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39570

ParcellesD 296 · D 297

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.