Permis de construire
N° PC 03956720P0005
Ville de Villeneuve-sous-Pymont · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LS CERISIERS"" VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39570
Date d'autorisation
13/10/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 296 · D 297
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/10/2020

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéCOURLAOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVilleneuve-sous-Pymont (39567)
Code postal39570
AdresseLOTISSEMENT ""LS CERISIERS"" VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39570
ParcellesD 296 · D 297
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.