Permis de construire n° PC 03956718K0003 à Villeneuve-sous-Pymont

Permis de construire

N° PC 03956718K0003

Ville de Villeneuve-sous-Pymont · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT EN CHAMOIS II VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39570

Date d'autorisation

18/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 194

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/09/2018

Ouverture du chantier05/10/2018

Achèvement des travaux28/05/2019

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéVILLENEUVE-SOUS-PYMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVilleneuve-sous-Pymont (39567)

Code postal39570

AdresseLOTISSEMENT EN CHAMOIS II VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39570

ParcellesA 194

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.