Permis de construire n° PC 03956714K0001 à Villeneuve-sous-Pymont

Permis de construire

N° PC 03956714K0001

Ville de Villeneuve-sous-Pymont · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN CHAMOIS VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39570

Date d'autorisation

25/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 104 · ZE 103 · ZE 102

Superficie du terrain

4108 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation25/02/2014

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéCHAPELLE-VOLAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVilleneuve-sous-Pymont (39567)

Code postal39570

AdresseEN CHAMOIS VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39570

ParcellesZE 104 · ZE 103 · ZE 102

Superficie terrain4108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.