Permis d'aménager
N° PA 03956717K0001
Ville de Villeneuve-sous-Pymont · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN CHAMOIS VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39570
Date d'autorisation
25/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 136 · A 48 · A 49
Superficie du terrain
47145 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/08/2017

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéPERRIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVilleneuve-sous-Pymont (39567)
Code postal39570
AdresseEN CHAMOIS VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39570
ParcellesA 136 · A 48 · A 49
Superficie terrain47145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.