Permis de construire n° PC 03956724P0002 à Villeneuve-sous-Pymont

Permis de construire

N° PC 03956724P0002

Ville de Villeneuve-sous-Pymont · 39570

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

150 COTE DE CHATRACHAT VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39570

Date d'autorisation

10/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 10 · AC 43 · AC 46

Superficie du terrain

31393 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/12/2024

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800023

SIREN444619258

Code postal54608

LocalitéVILLERS LES NANCY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVilleneuve-sous-Pymont (39567)

Code postal39570

Adresse150 COTE DE CHATRACHAT VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39570

ParcellesAC 10 · AC 43 · AC 46

Superficie terrain31393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant780 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface publique avant780 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.