Permis de construire
N° PC 03956717K0001
Ville de Villeneuve-sous-Pymont · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VERGER DEVANT VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39570
Date d'autorisation
21/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 63
Superficie du terrain
4099 m²
Surface locaux créée
537 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/06/2017
Ouverture du chantier16/10/2017
Achèvement des travaux02/03/2018

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéVILLENEUVE-SOUS-PYMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVilleneuve-sous-Pymont (39567)
Code postal39570
AdresseVERGER DEVANT VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39570
ParcellesAA 63
Superficie terrain4099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée537 m²
Surface commerce créée537 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.