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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0775112500001
Ville de Villeneuve-sous-Dammartin · 77230
Bénéficiaire
ICF NORD-EST SA D'HLM
Adresse du terrain
24 RUE DE PARIS VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN 77230
Date d'autorisation
16/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 726 · A 735 · A 749
Superficie du terrain
22523 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/04/2025

👤Demandeur

DénominationICF NORD-EST SA D'HLM
SIRET30474783500466
SIREN304747835
Code postal75010
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVilleneuve-sous-Dammartin (77511)
Code postal77230
Adresse24 RUE DE PARIS VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN 77230
ParcellesA 726 · A 735 · A 749
Superficie terrain22523 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant829 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant829 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.