Déclaration préalable de travaux n° DP 0940781500149 à Villeneuve-Saint-Georges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0940781500149

Ville de Villeneuve-Saint-Georges · 94190

Bénéficiaire

COUR D APPEL DE PARIS

Adresse du terrain

29 RUE DE BALZAC VILLENEUVE ST GEORGES

Date d'autorisation

20/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 440

Superficie du terrain

543 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOUR D APPEL DE PARIS

SIRET17750111101342

SIREN177501111

Code postal75055

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneVilleneuve-Saint-Georges (94078)

Code postal94190

Adresse29 RUE DE BALZAC VILLENEUVE ST GEORGES

ParcellesAO 440

Superficie terrain543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface locaux transformée119 m²

Surface commerce avant83 m²

Surface commerce démolie4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.