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Permis d'aménager
N° PA 0775101300002
Ville de Villeneuve-Saint-Denis · 77174
Bénéficiaire
COMMUNE VILLENEUVE SAINT DENIS
Adresse du terrain
SENT DU GIBET LE GIBET VILLENEUVE-SAINT-DENIS 77174
Date d'autorisation
21/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 329
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE VILLENEUVE SAINT DENIS
SIRET21770510200010
SIREN217705102
Code postal77174
LocalitéVILLENEUVE-SAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVilleneuve-Saint-Denis (77510)
Code postal77174
AdresseSENT DU GIBET LE GIBET VILLENEUVE-SAINT-DENIS 77174
ParcellesA 329
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.