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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01143313D0003
Ville de Villeneuve-Minervois · 11160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PORTES VILLENEUVE-MINERVOIS 11160
Date d'autorisation
30/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 937 · A 938 · A 939
Superficie du terrain
20900 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/05/2013

👤Demandeur

Code postal11160
LocalitéVILLENEUVE-MINERVOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVilleneuve-Minervois (11433)
Code postal11160
AdressePORTES VILLENEUVE-MINERVOIS 11160
ParcellesA 937 · A 938 · A 939
Superficie terrain20900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.