Permis de démolir n° PD 01143313D0001 à Villeneuve-Minervois

Permis de démolir

N° PD 01143313D0001

Ville de Villeneuve-Minervois · 11160

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE-MINERVOIS

Adresse du terrain

AV DU JEU DE MAIL VILLENEUVE-MINERVOIS 11160

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 428

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE-MINERVOIS

SIRET21110433600014

SIREN211104336

Code postal11160

LocalitéVILLENEUVE-MINERVOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVilleneuve-Minervois (11433)

Code postal11160

AdresseAV DU JEU DE MAIL VILLENEUVE-MINERVOIS 11160

ParcellesA 428

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.