Permis de construire n° PC 0114322230007 à Villeneuve-lès-Montréal

Permis de construire

N° PC 0114322230007

Ville de Villeneuve-lès-Montréal · 11290

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MONTREAL

Adresse du terrain

CHEM DES SOLS VILLENEUVE-LAÃÂS-MONTRAÃÂAL 11290

Date d'autorisation

13/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 532

Superficie du terrain

270 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MONTREAL

SIRET21110432800011

SIREN211104328

Code postal11290

LocalitéVILLENEUVE LES MONTRAÃÂAL

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVilleneuve-lès-Montréal (11432)

Code postal11290

AdresseCHEM DES SOLS VILLENEUVE-LAÃÂS-MONTRAÃÂAL 11290

ParcellesA 532

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée94 m²

Surface publique créée94 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.