Permis de construire n° PC 02169523M0001 à La Villeneuve-les-Convers

Permis de construire

N° PC 02169523M0001

Ville de La Villeneuve-les-Convers · 21450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE AUX BARRETS LA VILLENEUVE-LES-CONVERS 21450

Date d'autorisation

23/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 63

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

54 m²

← Toutes les autorisations à La Villeneuve-les-Convers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

Code postal21450

LocalitéLA VILLENEUVE-LES-CONVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLa Villeneuve-les-Convers (21695)

Code postal21450

Adresse4 RUE AUX BARRETS LA VILLENEUVE-LES-CONVERS 21450

ParcellesZM 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée54 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.