Permis de construire de la ville de Villeneuve-lès-Charnod

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Villeneuve-lès-Charnod
Code postal : 39240
Code INSEE de la commune : 39566

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03956613K0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/10/2013
Date d'ouverture de chantier :	05/12/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-07-29
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39240 Aromas
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LOT Le Chateau d eau A u Lagrefut - sect. ZA n 16 Villeneuve-les-Charnod 39240
Parcelle(s) concernée(s) :
Superficie du terrain : 1643m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 123m2